Le schéma régional de santé (SRS) fixe des objectifs en ce qui concerne la coopération entre les établissements de santé autorisés à pratiquer l’obstétrique, la néonatologie et la réanimation néonatale et l’organisation en matière d’orientation de la femme enceinte préalablement à son accouchement en cas de risque décelé pour elle-même ou son enfant et en matière de transfert des enfants.
Lorsqu’un établissement ne disposant pas des trois unités (unité d’obstétrique, unité de néonatologie et unité de réanimation néonatale) n’adhère pas à un dispositif spécifique régional, le DG ARS invite l’établissement à passer convention avec un ou plusieurs établissements de santé possédant les unités dont il ne dispose pas, afin d’assurer l’orientation des femmes enceintes, d’organiser les transferts, éventuellement en urgence, des mères et des nouveau-nés entre ces établissements et de préciser les transmissions d’informations.
Elles sont soumises à l’approbation du DG ARS et n’entrent en vigueur qu’après cette approbation.
Le dossier de demande ou de renouvellement d’autorisation fait apparaître si l’établissement a adhéré à un dispositif spécifique régional ou a passé convention avec un ou plusieurs autres établissements dans les conditions ci-dessus.