Point 2 : Les évolutions

En gras les modifications et en « texte barré » les suppressions

L’autorisation ne peut être délivrée à un établissement de santé ou à un groupement de coopération sanitaire que s’il dispose sur un même site, éventuellement par convention avec un autre établissement implanté sur ce site, dans un bâtiment commun ou à défaut dans des bâtiments voisins, des moyens suivants :

• Une unité d’hospitalisation à temps complet et des salles d’opération d’interventions protégées prenant en charge les patients de neurochirurgie ;
• Une unité de réanimation autorisée ;
• Un plateau technique d’imagerie permettant de pratiquer des examens de neuroradiologie.

Le titulaire de l’autorisation ne peut mettre en œuvre les ou l’une des pratiques thérapeutiques suivantes :

1. Neurochirurgie fonctionnelle cérébrale ;
2. Radiochirurgie intracrânienne et extra-crânienne en conditions stéréotaxiques ;
3. Neurochirurgie pédiatrique, que si l’autorisation de pratiquer l’activité de soins en neurochirurgie l’a mentionné expressément.

Le titulaire de l’autorisation de pratiquer l’activité de soins de neurochirurgie assure en permanence, en liaison avec le service d’aide médicale urgente appelé SAMU ou les structures des urgences, le diagnostic, y compris par télémédecine, et le traitement des patients.

Cette permanence peut être commune à plusieurs sites autorisés en neurochirurgie, selon les modalités d’organisation d’accès aux soins définies dans le schéma interrégional de santé. Cette permanence peut être commune à plusieurs sites autorisés en neurochirurgie. Dans ce cas, une convention est établie entre les titulaires d’autorisation propre à chaque site.

Cette modification est liée à la suppression des SIOS.

Plateau technique #

La pratique de l’activité de soins de neurochirurgie nécessite l’accès à tout moment, éventuellement par convention avec un autre établissement, à :

1. Des examens de bactériologie, hématologie, biochimie ainsi que ceux relatifs à l’hémostase, aux gaz du sang et aux examens d’anatomopathologie en extemporané ;
2. Des examens d’imagerie par résonance magnétique et de tomodensitométrie ;
3. Des produits sanguins labiles.

Et en tant que de besoin :

1. Des appareils de mesure et d’enregistrement continu de la pression intracrânienne ;
2. Un écho-Doppler transcrânien.

Les interventions de radiochirurgie intracrânienne et extracrânienne en conditions stéréotaxiques nécessitent l’accès, éventuellement par convention avec un autre établissement de santé ou groupement de coopération sanitaire, à un appareil de radiochirurgie dédié.

=> L’appareil de radiochirurgie n’est plus obligatoirement dédié à l’activité