Selon Modalité / Selon mention
L’autorisation de pratiquer l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ne peut être accordée, maintenue ou renouvelée que si le titulaire de l’autorisation respecte, par site géographique autorisé, une activité minimale annuelle fixée, en tenant compte, le cas échéant, de la nature des actes.
Dans le cadre d’une création, l’activité minimale annuelle est prévisionnelle pour la première année.
En cas de survenance d’un évènement exceptionnel et temporaire entraînant une baisse significative de l’activité, le DG ARS peut, sur demande expresse du titulaire, sursoir à cette activité minimale requise pour une durée maximale d’une annéeet dès lors que le titulaire a pris des engagements pour résoudre ledit évènement.
Une autorisation dérogeant à l’activité minimale peut être accordée ou renouvelée à titre exceptionnel lorsque, après analyse des besoins de la population, l’accès aux autres sites pratiquant l’activité de soins impose des temps de trajet excessifs à une partie significative de la population du territoire de santé.
Liste officielle des actes CCAM de cardiologie interventionnelle #
Modalité Rythmologie interventionnelle #
| Avant | Après |
|---|---|
| Activités de type 1 50 procédures d’ablation endocavitaire hors ablation jonction atrio-ventriculaire | a) Mention A : 50 actes dont 10 procédures diagnostiques* ; b) Mention B : 100 actes par an dont 50 actes d’ablation atriale droite ou atrioventriculaire, et 50 poses de défibrillateurs et/ou de stimulateurs multisites ; c) Mention C : 100 actes d’ablation atriale avec abord transeptal ; d) Mention D : pour les sites qui réalisent des actes de rythmologie chez un patient ayant une cardiopathie congénitale complexe : 100 actes d’ablation atriale avec abord transeptal ou 100 ablations congénitales. |
* Actes diagnostiques : explorations électrophysiologiques
Modalité Cardiopathies congénitales hors rythmologie #
| Avant | Après |
|---|---|
| Activités de type 2 40 actes sur l’ensemble des cathétérismes interventionnels dont 50 % au moins sur les enfants, soit 20 actes | Mention A : 40 actes thérapeutiques relatifs à la prise en charge de cardiopathie congénitale ; Mention B : 80 actes thérapeutiques relatifs à la prise en charge de cardiopathie congénitale ; |
Modalité cardiopathies ischémiq. et structurelles de l’adulte #
| Avant | Aorès |
|---|---|
| Activités de type 3 350 actes d’angioplasties coronaires | 400 actes d’angioplastie coronarienne* ; + 15 fermetures de septum interauriculaires, pour les sites qui réalisent cette activité. |