---
title: "Point 1 : Etablissements, structures ou organismes autorisés à disposer d’une PUI"
description: "Les structures suivantes sont autorisées à disposer d’une PUI (article R. 5126-1 du code de santé publique) : 1. Les établissements de santé, les hôpitaux des armées, l’Institution nationale des invalides et les groupements de coopération sanitaire ; 2. Les…"
url: "https://fhpmco-autorisations.fr/activites/point-1-etablissements-structures-ou-organismes-autorises-a-disposer-dune-pui/"
updated: "2023-09-26"
category: PUI / Stérilisation
tags:
  - Définition(s)
---

# Point 1 : Etablissements, structures ou organismes autorisés à disposer d’une PUI

Les structures suivantes sont autorisées à disposer d’une PUI (article R. 5126-1 du code de santé publique) :

1. Les établissements de santé, les hôpitaux des armées, l’Institution nationale des invalides et les groupements de coopération sanitaire ;
2. Les installations de chirurgie esthétique ;
3. Les établissements et services médico-sociaux assurant l’hébergement des personnes âgées, des personnes handicapées et les structures dénommées « lits halte soins santé » et « lits d’accueil médicalisés » ;
4. Les groupements de coopération sociale et médico-sociale ;
5. Les services d’incendie et de secours, le bataillon de marins-pompiers de Marseille et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
6. La Pharmacie centrale des armées.
