---
title: "Point 10 : Dispositions transversales qualité"
description: "- Membre du dispositif régional du cancer - Critères d’agréments définis par l’INCa - Organisation avec annonce et proposition thérapeutique basée sur une RCP - Programme personnalisé de soins remis au patient - Respect sur son site géographique une activité…"
url: "https://fhpmco-autorisations.fr/activites/point-10-dispositions-transversales-qualite/"
updated: "2026-01-09"
category: Cancérologie
tags:
  - DSR
  - Qualité
---

# Point 10 : Dispositions transversales qualité

- Membre du dispositif régional du cancer
- Critères d’agréments définis par l’INCa
- Organisation avec annonce et proposition thérapeutique basée sur une RCP
- Programme personnalisé de soins remis au patient
- Respect sur son site géographique une activité minimale annuelle définie par modalité,
- mention et, le cas échéant, pratique thérapeutique spécifique
- Evaluation des besoins et l’accès aux soins oncologiques de support nécessaires aux patients
- Continuité de la prise en charge et, s’il y a lieu, la coordination des soins des patients qu’il traite

![](https://fhpmco.weconext.eu/wp-content/uploads/2023/05/slide51-1024x573.png)

![](https://fhpmco.weconext.eu/wp-content/uploads/2023/05/slide52-1024x524.png)