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title: "Point 8 : Activité minimale"
description: "**L'autorisation d'obstétrique ne peut être accordée ou renouvelée**, que si l'établissement justifie d'une activité minimale annuelle constatée, ou prévisionnelle en cas de demande de création, de **300 accouchements**. ![](https://7o25qbxhnx.preview.infomaniak.website/wp-content/uploads/2023/05/info-1-150x150.png) Toutefois, elle peut exceptionnellement être accordée à titre dérogatoire lorsque l'éloignement des…"
url: "https://fhpmco-autorisations.fr/activites/point-8-activite-minimale/"
updated: "2023-08-02"
category: Périnatalité
tags:
  - Activité minimale
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# Point 8 : Activité minimale

**L'autorisation d'obstétrique ne peut être accordée ou renouvelée**, que si l'établissement justifie d'une activité minimale annuelle constatée, ou prévisionnelle en cas de demande de création, de **300 accouchements**.

![](https://7o25qbxhnx.preview.infomaniak.website/wp-content/uploads/2023/05/info-1-150x150.png)

Toutefois, elle peut exceptionnellement être accordée à titre dérogatoire lorsque l'éloignement des établissements pratiquant l'obstétrique impose des temps de trajet excessifs à une partie significative de la population.