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title: "Point 8 : Création de nouvelles USC / Cession-Regroupement d’USC"
description: "Dans le cas d’une demande initiale de certaines autorisations d’activité de soins, la création de nouvelles USC peut être envisagée pour les activités de soins suivantes : - L’autorisation de rythmologie interventionnelle mention A. - L’autorisation de traitement du cancer pour…"
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updated: "2024-04-15"
category: Reconnaissances contractuelles / Unités de surveillance continue
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# Point 8 : Création de nouvelles USC / Cession-Regroupement d’USC

Dans le cas d’une demande initiale de certaines autorisations d’activité de soins, la création de nouvelles USC peut être envisagée pour les activités de soins suivantes :

- L’autorisation de rythmologie interventionnelle mention A.

- L’autorisation de traitement du cancer pour la Mention A2 Chirurgie oncologique thoracique, la Mention B Chirurgie oncologique complexe, la Mention C Chirurgie chez l’enfant et l’adolescent de moins de dix- huit ans et les Mention B et C (enfants) TMSC.

- L’autorisation de radiologie interventionnelle mentions B, C et D.

**La cession et le regroupement** de reconnaissance contractuelle d’USC pour les prises en charge hors champ des soins critiques sont possibles selon la procédure mentionnée à l’[article R. 6122-35 du code de la santé publique](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043855211). Le cessionnaire adresse donc au DGARS une demande de confirmation de la reconnaissance contractuelle.