---
title: "Point 9 : Activité minimale"
description: "Un établissement de santé dont l’activité de médecine d’urgence est inférieure à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la santé peut être autorisé à exercer la modalité 3 à condition qu'il constitue une équipe commune, notamment dans…"
url: "https://fhpmco-autorisations.fr/activites/point-9-activite-minimale/"
updated: "2024-03-05"
category: Urgences
tags:
  - Activité minimale
---

# Point 9 : Activité minimale

Un établissement de santé dont l’activité de médecine d’urgence est inférieure à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la santé peut être autorisé à exercer la modalité 3 à condition qu'il constitue une équipe commune, notamment dans le cadre d'une participation à une fédération médicale interhospitalière, ou d’un groupement de coopération sanitaire avec des établissements autorisés pour la même activité et ayant une plus forte activité.

Le seuil d’activité est fixé à 8 000 passages par an dans la structure des urgences.