Oui, c’est désormais possible.
Une nouvelle zone « Documents de la structure » a été ajoutée au niveau de chaque établissement géographique afin de permettre de déposer, une seule fois, les pièces justificatives comme la copie des statuts des organismes, exigée par l’arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d’autorisation d’activité de soins et équipements matériels lourds article 1, 1°.
Le PDF évaluation de l’activité, exigée par l’arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d’autorisation d’activité de soins et équipements matériels lourds, article 1, 4°, a été intégré directement dans la partie tronc commun de chaque activité de soins.
Si le dossier apparait comme complet/en cours d’instruction après la transmission, c’est que la complétude du dossier a été validée et que celle-ci est officielle. En cas d’incomplétude, l’ARS renvoie les dossiers et indique les éléments manquants. Néanmoins, il semble que certaines ARS demandent des informations complémentaires aux établissements bien que le dossier ait été déclaré complet sur le SI-Autorisations.
Ce sont bien les diplômes qui sont attendus par les ARS. Ils peuvent être complétés d’un CV des praticiens au besoin (notamment pour attester de l’expérience professionnelle).
Néanmoins, il a été signalé que certaines ARS ont donné la possibilité aux établissements de joindre un tableau qui recense les praticiens en précisant la spécialité et le numéros RPPS et ont sollicité les diplômes, uniquement, dans le cadre des nouvelles demandes d’autorisations (exemple : chirurgie pédiatrique et chirurgie bariatrique).
Il est donc recommandé de prendre contact avec l’ARS sur ce point.
Les trois éléments listés ci-dessus peuvent être transmis selon les états d’avancement du projet d’activité.
La FHP-MCO est la branche Médecine, Chirurgie et Obstétrique de la FHP, la Fédération de l’Hospitalisation Privée.
Thierry Bechu, Délégué Général
Dr Matthieu Derancourt, Médecin Conseil
& les équipes de la Phratrie