SRS/PRS
Introduction
Vous trouverez, par région, une analyse -par activité de soins- des volets SRS mis en consultation dans chaque région avant leurs publications, au plus tard, le 1er novembre 2023.
Cette analyse relative aux risques et opportunités des projets des schémas régionaux de santé (SRS) a été réalisée par le Cabinet d’Avocat Cormier Badin Apollis.
Nous avons également mis à disposition pour chaque région le SRS publié en distinguant les OQOS.
A voir également :
Synthèse des projets de SRS – PRS (avant publication)
Le Cabinet d’Avocat Cormier Badin Apollis a réalisé également des observations générales et une analyse macro par activité de soins
Méthodologie d’analyse par activité de soins des projets de SRS – PRS (avant publication)
La méthodologie suivante a été appliquée pour l’ensemble des activités de soins.
Elle permet d’identifier à travers plusieurs thèmes, ce qui est dans le schéma, ce qui ne devrait pas être dans le schéma ainsi que les points de vigilance.
- Orientations stratégiques et / ou objectifs opérationnels ou non
- Rappel de la réglementation
- Création de conditions techniques de fonctionnement ou conditions d’implantation propres à la région
- Arrêté de zonage de la région
- OQOS avant, après, état des lieux avant-après, taux d’équipement
- Références coopération- restructuration- regroupement
- Structure juridique nouvelle
- Télésanté
- Lien avec les autres activités de soins
- Gradation de l’activité (en sus de ce qui est prévu par les textes)
- Difficultés rencontrées par les ARS
- Points de vigilance