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Point 12 : Les références

Décrets / Instruction / Arrêté / Notice technique #





Trois arrêtés concernant certaines autorisations dérogatoires possibles en chirurgie oncologique :

Référentiels INCA #

Conventions RCP  #

Liste d’arrêtés limitant certaines prises en charge #

Vous trouverez ci-dessous une liste d’arrêtés limitant certaines prises en charge en fonction de critères définis via ces arrêtés.

Ces arrêtés viennent, in fine, limiter l’autorisation.

Arrêté du 28 juin 2024 limitant l’utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049832322