Organisation #
Le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur est responsable des missions et des activités autorisées pour cette pharmacie.
Le personnel affecté à la pharmacie exerce ses fonctions sous l’autorité technique du pharmacien chargé de la gérance et des pharmaciens adjoints de cette pharmacie à usage intérieur.
Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement ne peut être inférieur à l’équivalent de cinq demi-journées par semaine.
Remplacement #
Quelles que soient la cause et la durée de son absence, le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur est remplacé dans les conditions définies par les dispositions statutaires qui lui sont applicables ou par le contrat qui le lie à l’employeur.
Le remplaçant est soumis aux mêmes obligations de service que le pharmacien qu’il remplace.
Sous réserve qu’il remplisse les conditions de désignation exigées pour chacune d’elles, un même pharmacien peut assurer la gérance de deux pharmacies à usage intérieur relevant de gestionnaires différents. Ce nombre peut être porté à trois lorsque les pharmacies relèvent d’établissements médico-sociaux.
Ces gérances peuvent être exercées sous réserve que le pharmacien concerné puisse accomplir le temps de présence qu’il doit assurer dans chaque pharmacie et remplir quotidiennement ses missions dans chacune d’elles, notamment les urgences.
Contrat #
Le contrat de gérance comporte notamment les éléments suivants :
- Le temps de présence que le pharmacien doit assurer et sa répartition hebdomadaire ;
- Les obligations de service du pharmacien et les modalités de son remplacement en cas d’absence ;
- Les éléments de la rémunération du pharmacien et les conditions d’évolution de celle-ci prenant en compte, pour les pharmaciens des hôpitaux publics en détachement, les dispositions statutaires qui leur sont applicables ;
- Les conditions dans lesquelles sont mis à la disposition du pharmacien le personnel ainsi que les locaux, équipements et aménagements nécessaires au bon fonctionnement de la pharmacie.