Dans le cadre d’une organisation territoriale préalablement concertée et après avis de la section chargée d’émettre un avis pour les activités de médecine d’urgence du comité d’allocation des ressources régional, les établissements disposant d’une structure des urgences ou d’une antenne de médecine d’urgence peuvent être autorisés, par arrêté du DG ARS, à conditionner l’accès à la structure :
- Soit à une régulation préalable par le service d’accès aux soins ou par le service d’aide médicale urgente. L’organisation alors mise en œuvre à l’entrée de la structure des urgences ou de l’antenne de médecine d’urgence concernée inclut la présence d’un professionnel de santé.
- Soit à une orientation préalable, en amont de l’accueil du patient et de la prise en charge, par un auxiliaire médical de la structure ou de l’antenne qui met en œuvre des protocoles d’orientation préalable par délégation du médecin présent dans la structure.
- Soit à une organisation alternant les deux précédentes modalités.
Cette organisation ne porte pas préjudice à l’obligation d’accueil en permanence dans cette structure des urgences ou dans cette antenne de médecine d’urgence sur sa plage horaire d’ouverture de toute personne qui s’y présente en situation d’urgence ou qui lui est adressée par le SAS ou le SAMU.
A titre temporaire et lorsque les circonstances locales le justifient, les établissements disposant d’une structure des urgences ou d’une antenne de médecine d’urgence peuvent être autorisés, par arrêté du DG ARS, à organiser l’accès à la structure suivant les modalités suivantes :
- 1° Soit à une régulation préalable par le service d’accès aux soins ou par le service d’aide médicale urgente. L’organisation alors mise en œuvre à l’entrée de la structure des urgences ou de l’antenne de médecine d’urgence concernée inclut la présence d’une personne physique.
- 2° Soit à une orientation préalable, en amont de l’accueil du patient et de la prise en charge, par un auxiliaire médical de la structure qui met en œuvre les protocoles d’orientation préalable par délégation du médecin présent dans la structure.
- 3° Soit à une organisation alternant les deux précédentes modalités.
Cette organisation ne porte pas préjudice à l’obligation d’accueil en permanence dans cette structure des urgences ou dans cette antenne de médecine d’urgence sur sa plage horaire d’ouverture de toute personne qui s’y présente en situation d’urgence ou qui lui est adressée par le SAS ou le SAMU.