L’établissement autorisé met en place ou participe à un réseau avec d’autres établissements de santé publics et privés.
Ce réseau contribue à la prise en charge des urgences et de leurs suites et à la mise en œuvre des parcours de soins non programmés sur le territoire de santé, notamment pour assurer l’accès à des compétences, à des techniques et à des capacités d’hospitalisation dont ne dispose pas chacun des établissements membres, et coordonner leurs actions et leurs moyens.
En cas de situation sanitaire exceptionnelle, cette contribution est assurée dans le cadre du dispositif ORSAN.
Le réseau couvre un espace infra-régional, régional ou interrégional. Il peut également organiser, des actions de coopération internationale avec des territoires frontaliers.
Le réseau peut également comprendre :
- Les professionnels de la médecine de ville, notamment les médecins participant à la permanence des soin, les représentants des professionnels de santé exerçant en secteur ambulatoire du service d’accès aux soins ainsi que les représentants des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ;
- Les médecins intervenant à la demande du SAMU, y compris les médecins correspondants du SAMU
ainsi que les autres professionnels de santé correspondants du SAMU; - Les officines de pharmacie ;
- Des établissements sociaux et médico-sociaux, en particulier des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Une convention constitutive du réseau précise notamment les disciplines et les activités de soins ou les états pathologiques spécifiques pour lesquels les établissements membres s’engagent à accueillir et à prendre en charge les patients qui leur sont adressés par le SAMU ou par la structure des urgences ou l’antenne de médecine d’urgence. Cette convention répond aux objectifs définis dans le dispositif ORSAN.
Cette convention est soumise à l’approbation du DG ARS, qui veille à la cohérence des réseaux définis au sein de la région et à leur articulation avec ceux des régions limitrophes.
En cas de suspension de la convention, de sa dénonciation par un membre, ou d’exclusion d’un membre du réseau, le DG ARS en est informé.
La convention prévoit le suivi régulier des engagements des membres du réseau et la transmission de leur évaluation annuelle au DG ARS.
La participation de l’établissement de santé au réseau de prise en charge des urgences est inscrite dans le CPOM. Ce contrat fixe les modalités de cette participation.