Le droit à l’accès aux soins palliatifs est inscrit dans la loi et toute personne malade dont l’état le requiert a le droit d’accéder à un accompagnement. La loi dispose que « toute personne malade dont l’état le requiert a le droit d’accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement ». Loi précise que « Les établissements de santé, publics ou privés, et les établissements médico-sociaux mettent en œuvre les moyens propres à prendre en charge la douleur des patients qu’ils accueillent et à assurer les soins palliatifs que leur état requiert, quelles que soient l’unité et la structure de soins dans laquelle ils sont accueillis »
L’instruction interministérielle N° DGOS/R4/DGS/DGCS/2023/76 du 21 juin 2023 décrit l’organisation des filières de soins palliatifs en précisant les missions respectives des équipes spécialisées de soins palliatifs, clarifiant leurs articulations avec les autres équipes de soins, précisant les modalités du suivi de l’activité palliative et de la structuration de l’offre, renforçant la place des intervenants de l’accompagnement de la fin de vie dans le parcours de soins, et de vie, de la personne malade et de ses proches.
Elle a pour objectif de soutenir l’offre spécialisée de soins palliatifs tout en renforçant les organisations propices à une prise en charge en proximité et en premier niveau de recours.
La circulaire n° DHOS/O2/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l’organisation des soins palliatifs est ainsi abrogée.
Cette instruction s’inscrit dans le contexte de l’élaboration du plan décennal « soins palliatifs – prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie » annoncée par le président de la République le 3 avril 2023, dont elle constitue un élément d’appui majeur.
Elle a pour objet de définir les principes d’une organisation des soins palliatifs afin de permettre aux agences régionales de santé (ARS) de structurer des filières dédiées.
Elle met également à disposition le cadre qui doit permettre de structurer une offre de soins graduée par région, et définit les modalités de coordination des différents acteurs de la filière.
Cette instruction est composée de 8 annexes :
Annexe 1 – Cadre d’orientation pour la structuration des filières de soins palliatifs
Annexe 2 – Référentiel d’organisation relatif aux unités de soins palliatifs (USP)
Annexe 3 – Référentiel d’organisation des lits identifiés de soins palliatifs (LISP)
Annexe 4 – Référentiel d’organisation relatif à l’hospitalisation à domicile (HAD)
Annexe 5 – Référentiel d’organisation des hôpitaux de jour de soins palliatifs (HDJ)
Annexe 6 – Référentiel d’organisation relatif aux équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP)
Annexe 7 – Référentiel d’organisation relatif aux équipes ressources régionales de soins palliatifs pédiatriques (ERRSPP)
Annexe 8 –Dispositifs médico-sociaux de prise en charge, d’appui et de coordination des parcours des personnes âgées, participant à la filière de soins palliatifs.
Ci-dessous un schéma présentant l’offre graduée de soins palliatifs :
