La réforme de l’activité de soins des urgences s’inscrit dans la réforme des autorisations d’activités de soins considérée comme l’une des 10 mesures phares du programme « Ma santé 2022 » et constitue un levier important de transformation.
Ainsi, la réforme des autorisations contribuera à deux des trois engagements majeurs de « Ma santé 2022 » :
Axe n°1 : Favoriser la qualité et replacer le patient au cœur du soin #
- « Point 1.1 : Améliorer la qualité et la pertinence des prises en charge »
Axe n°2 : Créer des collectifs de soins au service des patients #
- « Point 2.1 : Améliorer l’organisation des soins de proximité »
- « Point 2.3 : Accompagner la réorganisation des hôpitaux pour qu’ils prennent place dans la nouvelle organisation des soins de proximité et garantissent des soins de qualité »
Cette réforme doit permettre l’émergence d’une logique globale de gradation territoriale de l’offre de soins tout en s’appuyant, dès que possible, sur des systèmes de seuils d’activité dans un contexte de renforcement de la qualité et de la pertinence.
Deux des points principaux d’évolution sont la création des antennes de médecine d’urgences et la possibilité de conditionner l’accès aux structures d’urgences.