Décrets / Instruction / Arrêté / Notice technique #
- Décret CTF Mars 2022
https://www.fhpmco.fr/wp-content/uploads/2022/03/Decret-CTF-Cardiologie-mars-2021.pdf - Décret CI Mars 2022
https://www.fhpmco.fr/wp-content/uploads/2022/03/Decret-CI-Cardiologie-mars-2021.pdf - Arrêté Mars 2022 Activité minimale
https://www.fhpmco.fr/wp-content/uploads/2022/03/Arrete_Cardiologie_mars_2021.pdf - DATA ACTIVITÉ DE CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE ÉTAT DES LIEUX ET TENDANCES TOME 1 & 2
https://www.fhpmco.fr/mediatheque/publications/data/ - INSTRUCTION N° DGOS/R3/2023/46 du 6 avril 2023
https://www.fhpmco.fr/wp-content/uploads/2023/04/Instruction_cardiologie-interventionnelle.pdf - Liste des actes CCAM pour la cardiologie interventionnelle
Liste des actes CCAM
Liste d’arrêtés limitant certaines prises en charge #
Vous trouverez ci-dessous une liste d’arrêtés limitant certaines prises en charge en fonction de critères définis via ces arrêtés.
Ces arrêtés viennent, in fine, limiter l’autorisation.
Arrêté du 7 décembre 2020 limitant la pratique de l’acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales dans le traitement des anévrismes thoraco-abdominaux de type I, II et III selon la classification de Crawford
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042660034
Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 mai 2016 limitant la pratique de l’acte de « fermeture de l’appendice auriculaire gauche par voie transcutanée »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046672745 (arrêté du 12 mai 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032528404)
Arrêté du 9 mai 2023 limitant la pratique de la greffe d’îlots de Langerhans
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047533827
Arrêté du 26 juin 2023 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2018 limitant la pratique de l’acte d’« implantation intraventriculaire droit d’un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047753669 (arrêté du 25 octobre 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037538876/2024-11-08)
Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l’acte de « Rétrécissement de l’orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048708698 (arrêté du 6 octobre 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033253661)
Arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049621144
Arrêté du 29 juillet 2024 limitant la pratique des actes de pose d’endoprothèse aortique fenêtrée ou multibranche sur mesure dans l’aorte ascendante ou la crosse aortique par voie artérielle transcutanée pour le traitement des pathologies complexes de l’aorte