L’exercice par un établissement de santé de l’activité de soins de médecine d’urgence est autorisé selon une ou plusieurs des trois modalités suivantes :
- Modalité 1 : La régulation des appels adressés au service d’aide médicale urgente
- Modalité 2 : La prise en charge des patients par la structure mobile d’urgence et de réanimation, appelée SMUR, ou la structure mobile d’urgence et de réanimation spécialisée dans la prise en charge et le transport sanitaire d’urgence des enfants, y compris les nouveau-nés et les nourrissons, appelée SMUR pédiatrique
- Modalité 3 : La prise en charge de l’ensemble des patients accueillis dans la structure des urgences ou dans l’antenne de médecine d’urgence ou exclusivement des enfants dans la structure des urgences pédiatriques. Il est tenu d’accueillir en permanence dans la structure des urgences toute personne qui s’y présente en situation d’urgence ou qui lui est adressée, notamment par le SAMU.
L’autorisation donnée par l’agence régionale de santé précise la ou les modalités d’exercice de l’activité autorisée.
L’autorisation de faire fonctionner une structure mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) ne peut être accordée à un établissement de santé que s’il a l’autorisation de faire fonctionner soit une structure des urgences, soit une antenne de médecine d’urgence.
L’autorisation de faire fonctionner une structure mobile d’urgence et de réanimation pédiatrique (SMUR PEDIA) ne peut être accordée à un établissement de santé que s’il a l’autorisation de faire fonctionner une structure des urgences pédiatriques ou s’il obtient simultanément cette autorisation.
Pour faire face à une situation particulière, un établissement de santé autorisé à exercer la modalité 3 peut être autorisé à faire fonctionner une structure mobile d’urgence et de réanimation saisonnière.
Dans les points suivants, seules les conditions pour la modalité 3 sont reprises.