Décrets / Instruction / Arrêté / Notice technique #
Décret CTF – Décembre 2022
https://www.fhpmco.fr/wp-content/uploads/2023/01/DECRET-CFT-CHIRUR-31-12-2022.pdf
Décret CTF – Juin 2025 modifiant des Conditions Technique de Fonctionnement de l’activité de soins de chirurgie Cardiaque, Pédiatrique et Bariatrique
https://fhpmco-autorisations.fr/wp-content/uploads/2025/06/Decret-060625-modif-CTF-chirurgie.pdf
Décret CI – Décembre 2022
https://www.fhpmco.fr/wp-content/uploads/2023/01/CI-CHIRU-31-12-2022.pdf
Arrêté liste accès CCAM et activité minimale chirurgie bariatrique
https://www.fhpmco.fr/wp-content/uploads/2023/01/Arre%CC%82te-31-12-2022-Seuil-Chir-Bariatrique.pdf
Décret – Suppression du SIOS – Avril 2022
Instruction – Août 2023
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2023/143 du 20 septembre 2023 relative à l’organisation de filières dédiées à la prise en charge de l’obésité et au cahier des charges des centres spécialisés de l’obésité (CSO)
https://fhpmco-autorisations.fr/wp-content/uploads/2023/10/BOSante-Obseite-Sept-2023.pdf
INSTRUCTION relative à l’organisation, sur les territoires, de filières dédiées à la prise en charge de l’endométriose
Neurochirurgie #
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Chirurgie cardiaque #
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Liste d’arrêtés limitant certaines prises en charge #
Vous trouverez ci-dessous une liste d’arrêtés limitant certaines prises en charge en fonction de critères définis via ces arrêtés.
Ces arrêtés viennent, in fine, limiter l’autorisation.
Arrêté du 14 décembre 2018 limitant la pratique de l’acte d’explantation de dispositifs pour stérilisation tubaire
Arrêté du 23 octobre 2020 encadrant la pratique des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme,
Arrêté du 7 décembre 2020 limitant la pratique de l’acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales dans le traitement des anévrismes thoraco-abdominaux de type I, II et III selon la classification de Crawford
Arrêté du 22 septembre 2021 encadrant la pratique des actes associés à la pose d’implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute
Arrêté du 1er août 2022 limitant la pratique des actes d’implantation d’un iris artificiel
Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 mai 2016 limitant la pratique de l’acte de « fermeture de l’appendice auriculaire gauche par voie transcutanée »
Télécharger (arrêté du 12 mai 2016 : Télécharger)
Arrêté du 26 juin 2023 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2018 limitant la pratique de l’acte d’« implantation intraventriculaire droit d’un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde »
Télécharger (arrêté du 25 octobre 2018 : Télécharger)
Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l’acte de « Rétrécissement de l’orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne »
Télécharger (arrêté du 6 octobre 2016 : Télécharger)
Arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter
Arrêté du 29 juillet 2024 limitant la pratique des actes de pose d’endoprothèse aortique fenêtrée ou multibranche sur mesure dans l’aorte ascendante ou la crosse aortique par voie artérielle transcutanée pour le traitement des pathologies complexes de l’aorte
Arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes d’implantation associés à la pose de bandelettes sous-urétrales destinés au traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme
Analyse juridique de l’arrêté du 25 avril 2025 relatif aux actes associés à la pose d’implants de suspension dans le traitement du prolapsus des organes pelviens par Me Cormier