Dans le cas d’une demande initiale de certaines autorisations d’activité de soins, la création de nouvelles USC peut être envisagée pour les activités de soins suivantes :
- L’autorisation de rythmologie interventionnelle mention A.
- L’autorisation de traitement du cancer pour la Mention A2 Chirurgie oncologique thoracique, la Mention B Chirurgie oncologique complexe, la Mention C Chirurgie chez l’enfant et l’adolescent de moins de dix- huit ans et les Mention B et C (enfants) TMSC.
- L’autorisation de radiologie interventionnelle mentions B, C et D.
La cession et le regroupement de reconnaissance contractuelle d’USC pour les prises en charge hors champ des soins critiques sont possibles selon la procédure mentionnée à l’article R. 6122-35 du code de la santé publique. Le cessionnaire adresse donc au DGARS une demande de confirmation de la reconnaissance contractuelle.