Les deux principales évolutions de la réforme de l’activité de soins de médecine d’urgences sont :
1. La création des antennes de médecine d’urgences #
L’autorisation de faire fonctionner une antenne de médecine d’urgence ne peut être accordée à un établissement de santé que s’il remplit les deux conditions suivantes :
- Il est titulaire de l’autorisation de faire fonctionner une structure mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) sur le même site géographique ou il obtient simultanément cette autorisation ;
- Il constitue ou participe à une équipe commune avec un ou plusieurs établissements autorisés pour faire fonctionner une structure des urgences dans le cadre d’une convention.
Les horaires d’ouverture au public de l’antenne de médecine d’urgence couvrent une amplitude d’au moins douze heures de service continu, tous les jours de l’année. Ils sont mentionnés dans la décision d’autorisation. Durant les horaires de fermeture au public, l’établissement siège de l’antenne de médecine d’urgence met à disposition un dispositif permettant de joindre le service d’accès aux soins ou du service d’aide médicale urgente mentionné ou un affichage invitant à composer le 15 afin de bénéficier d’une orientation adaptée.
2. Les conditions d’accès aux urgences #
Dans le cadre d’une organisation territoriale préalablement concertée et après avis de la section chargée d’émettre un avis pour les activités de médecine d’urgence du comité d’allocation des ressources régional, les établissements disposant d’une structure des urgences ou d’une antenne de médecine d’urgence peuvent être autorisés, par arrêté du DG ARS, à conditionner l’accès à la structure :
- Soit à une régulation préalable par le service d’accès aux soins ou par le service d’aide médicale urgente. L’organisation alors mise en œuvre à l’entrée de la structure des urgences ou de l’antenne de médecine d’urgence concernée inclut la présence d’un professionnel de santé.
- Soit à une orientation préalable, en amont de l’accueil du patient et de la prise en charge, par un auxiliaire médical de la structure qui met en œuvre des protocoles d’orientation préalable par délégation du médecin présent dans la structure.
- Soit à une organisation alternant les deux précédentes modalités.
Cette organisation ne porte pas préjudice à l’obligation d’accueil en permanence dans cette structure des urgences ou dans cette antenne de médecine d’urgence sur sa plage horaire d’ouverture de toute personne qui s’y présente en situation d’urgence ou qui lui est adressée par le SAS ou le SAMU.
De même, à titre temporaire et lorsque les circonstances locales le justifient, les établissements disposant d’une structure des urgences ou d’une antenne de médecine d’urgence peuvent être autorisés, par arrêté du DG ARS, à conditionner l’accès à la structure.