- Conditions d’implantation : Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190811?idSecParent=LEGISCTA000006178694&anchor=LEGISCTA000006190811#LEGISCTA000006190811
- Conditions techniques de fonctionnement : Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006196700/2023-07-18/
- Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux locaux de pré travail et de travail, aux dispositifs médicaux et aux examens pratiqués en néonatologie et en réanimation néonatale prévus à la sous-section IV « Conditions techniques de fonctionnement relatives à l’obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale » du code de la santé publique (livre VII, titre Ier, chapitre II, section III, troisième partie : Décrets) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000582539
- INSTRUCTION N° DGOS/R3/2023/140 du 20 septembre 2023 relative à la diffusion du cahier des charges des centres périnataux de proximité https://fhpmco-autorisations.fr/wp-content/uploads/2023/10/Cahier_des_charges_CPP-Sept-2023.pdf