Point 7 : Accès à un plateau spécialisé

Lorsque le patient nécessite une prise en charge médicale ou chirurgicale spécialisée dans un très bref délai et que son pronostic vital ou fonctionnel est engagé, il peut :

  1. Accéder directement au plateau technique spécialisé mettant en œuvre un accès direct ;
  2. Etre orienté par le SAMU ou en liaison avec ce dernier vers le plateau technique spécialisé adapté à son état.

Les plateaux techniques spécialisés mettant en œuvre un accès direct pour les patients signent une convention avec l’établissement de santé autorisé.

Cette convention précise les modalités de mise en œuvre suivantes :

  1. La prise en charge spécialisée ou la prise en charge de toutes les affections touchant un même organe ou altérant une même fonction et, dans des délais compatibles avec l’état de santé des patients, sur le plateau technique autorisé 
  2. L’accueil des patients en permanence et sur un site géographique unique ;
  3. L’affichage d’une information et d’une communication claires à destination des patients sur la prise en charge spécialisée proposée ;
  4. L’organisation de la réorientation pour les patients ne relevant pas de la prise en charge spécialisée proposée vers une structure autorisée à exercer la modalité 3 et, le cas échéant, le transfert en lien avec le SAMU ;
  5. La conformité au cahier des charges relatif à l’accès direct au plateau technique spécialisé, pour la prise en charge spécialisée considérée ;

Cette convention est approuvée par le DG ARS et est annexée à la convention constitutive du réseau.