Le droit à l’accès aux soins palliatifs est inscrit dans la loi et toute personne malade dont l’état le requiert a le droit d’accéder à un accompagnement. La loi dispose que « toute personne malade dont l’état le requiert a le droit d’accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement ». Loi précise que « Les établissements de santé, publics ou privés, et les établissements médico-sociaux mettent en œuvre les moyens propres à prendre en charge la douleur des patients qu’ils accueillent et à assurer les soins palliatifs que leur état requiert, quelles que soient l’unité et la structure de soins dans laquelle ils sont accueillis »
L’instruction interministérielle N° DGOS/R4/DGS/DGCS/2023/76 du 21 juin 2023 décrit l’organisation des filières de soins palliatifs en précisant les missions respectives des équipes spécialisées de soins palliatifs, clarifiant leurs articulations avec les autres équipes de soins, précisant les modalités du suivi de l’activité palliative et de la structuration de l’offre, renforçant la place des intervenants de l’accompagnement de la fin de vie dans le parcours de soins, et de vie, de la personne malade et de ses proches.
Elle a pour objectif de soutenir l’offre spécialisée de soins palliatifs tout en renforçant les organisations propices à une prise en charge en proximité et en premier niveau de recours.
Rq : Le Référentiel d’organisation relatif à l’hospitalisation à domicile (HAD) n’est pas abordé, vous pouvez le retrouver à l’annexe 4 de l’instruction.