Le titulaire d’une reconnaissance contractuelle d’USC pour les prises en charge doit disposer sur site ou par convention, le cas échéant via une organisation formalisée, d’un accès à une unité de soins critiques, permettant la prise en charge des patients le nécessitant dans un délai compatible avec les impératifs de sécurité des soins.
Le transfert des patients doit être décidé et organisé avec les équipes de soins critiques concernées, via un protocole annexé à la convention ou une organisation formalisée.