Décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité autorisée de médecine d’urgence : Journal officiel de la République française – N° 303 du 30 décembre 2023 (mcusercontent.com)
Décret relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine d’urgence : Journal officiel de la République française – N° 303 du 30 décembre 2023 (mcusercontent.com)
Arrêté du 02/07/2024 relatif à la régulation temporaire de l’accès aux urgences : Arrêté ministériel précisant les modalités d’application de la régulation temporaire à l’entrée des urgences (l’arrêté précisant les modalités d’application de la régulation pérenne fera l’objet d’une publication ultérieure)
Guide DGOS sur la réorientation à l’entrée des urgences – Télécharger
Guide DGOS intervention paramédicalisée SMUR – Télécharger