Définition des deux modalités #
En gras les modifications et en « texte barré » les suppressions
L’autorisation prévue est accordée pour :
L’activité de chirurgie cardiaque s’exerce suivant deux modalités :
- L’activité de soins de chirurgie cardiaque pratiquée chez des patients adultes
- L’activité de soins de chirurgie cardiaque pédiatrique.
L’autorisation précise le ou les sites sur lesquels l’activité est exercée. Les conditions fixées par la présente section sont applicables à chaque site.
L’article concernant les locaux a été partiellement réécrit : #
L’autorisation de pratiquer l’activité de soins de chirurgie cardiaque pour les patients adultes ne peut être délivrée à un ES ou à un GCS qu’à condition de respecter, sur le même site, dans un bâtiment commun ou, à défaut, dans des bâtiments voisins, les prescriptions suivantes :
- Disposer d’une unité d’hospitalisation à temps complet pour les patients de chirurgie cardiaque
- Disposer de salles d’intervention protégées dédiées à cette activité
- Disposer de :
- a) Une unité de réanimation autorisée
- b) Une unité de médecine pratiquant la cardiologie
- c) Une unité de soins intensifs cardiologiques.
- Disposer d’une autorisation d’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie suivant les modalités :
- a) Rythmologie interventionnelle – mention A
- b) Cardiopathies ischémiques et structurelles de l’adulte
L’article concernant le plateau technique a été réécrit : #
Le bloc interventionnel protégé dispose :
- D’au moins deux salles d’intervention protégées affectées à la chirurgie cardiaque, aux dimensions compatibles avec le niveau d’équipement et les conditions de fonctionnement requis, dotées chacune d’un appareil de circulation sanguine extracorporelle équipé des systèmes d’alarmes et de surveillance des paramètres et disposant d’un appareil de récupération du sang ;
- D’au moins une salle d’intervention protégée disposant d’un guidage par imagerie et permettant la pratique d’une intervention radioguidée et d’un acte chirurgical en simultané, en succession ou par conversion. Cette salle d’intervention protégée est mutualisable avec d’autres activités de soins -> salle dite « hybride ».
- D’un appareil d’assistance cardio-circulatoire, accessible immédiatement ;
- D’un local aseptique réservé au stockage des appareils de circulation sanguine extracorporelle.
Et enfin, une obligation de recueil et d’analyse des données issues des pratiques professionnelles par le titulaire de l’autorisation et le renseignement des registres professionnels d’observation des pratiques par l’équipe médicale.
