Locaux #
Les installations présentent une configuration architecturale et fonctionnelle garantissant à chaque personne accueillie les conditions d’hygiène et d’asepsie nécessaires, ainsi que le respect de son intimité et de sa dignité.
Les installations de chirurgie esthétique sont distinctes de tous les locaux à usage d’habitation ou à usage commercial ou industriel et ne communiquent pas avec ces locaux.
Les installations comportent :
- Une zone d’accueil ;
Elle comprend une réception, un secrétariat, un ou plusieurs bureaux de consultation médicale et une salle d’attente. - Une zone d’hospitalisation à temps complet ou à temps partiel* ;
Les locaux d’hospitalisation sont pourvus, au lit ou au fauteuil de chaque patient, de l’arrivée des fluides médicaux et d’un système d’aspiration par le vide. Ils comprennent également, à chaque étage, un local de soins infirmiers. - Un secteur opératoire, comprenant au moins une salle de surveillance post-interventionnelle*;
A défaut de médecin coordonnateur, un des médecins exerçant dans l’installation est consulté par le titulaire de l’autorisation pour l’établissement des documents relatifs à l’organisation du secteur opératoire et aux modalités de mise en oeuvre des fonctions assurées dans ce secteur.
Par dérogation, lorsque la salle de surveillance post-interventionnelle est réservée aux patients de chirurgie esthétique, elle peut comporter une capacité minimale de deux postes. - Eventuellement, une zone permettant de préparer et de servir des repas*.
Les installations comportent en outre :
- Lorsqu’elles ne sont pas desservies par la pharmacie à usage intérieur, des locaux ou des armoires fermant à clé pour la détention des médicaments, des autres produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, stériles ou non stériles* ; Lorsque les installations ne sont pas desservies par une pharmacie à usage intérieur, un pharmacien est chargé du contrôle des gaz médicaux.
- Des locaux techniques de nettoyage ;
- Des locaux de rangement des matériels ;
- Des locaux d’entreposage des matériels souillés et des locaux d’entreposage des déchets d’activité de soins.
Ces locaux ferment à clé.
* Isolation suffisante pour assurer la sécurité sanitaire, l’hygiène et si besoin, l’asepsie.
Dans les installations de chirurgie esthétique situées dans un établissement de santé, les zones et les locaux peuvent être communs avec ceux dont l’établissement dispose pour l’exercice des missions de soins qu’il assure.
Si les zones communes sont la zone d’accueil et la zone d’hospitalisation à temps complet ou à temps partiel, le titulaire de l’autorisation met en place une organisation permettant :
- D’accueillir directement, sur rendez-vous, les personnes concernées par l’activité de chirurgie esthétique ;
- D’hospitaliser en chambre particulière les patients de chirurgie esthétique ;
- De recueillir, à tous les stades de la prise en charge, tous les éléments nécessaires à la facturation à ces personnes des soins et des services qu’elles reçoivent.
Biologie #
A défaut de disposer en propre d’un laboratoire en mesure de pratiquer, en urgence, les examens de biologie médicale et de fournir sans délai les résultats obtenus, le titulaire de l’autorisation conclut avec un autre établissement ou avec un laboratoire d’analyses de biologie médicale une convention ou un contrat lui assurant la réalisation de ces examens et la transmission immédiate des résultats.