Coopérations #
Dans le cadre de coopérations (GHT ou GCS), une PUI peut assurer pour le compte d’autres PUI tout ou partie de ces missions, dont les actions de pharmacie clinique, d’information aux patients et aux professionnels de santé sur les produits de santé, de promotion et d’évaluation de leur bon usage, concourant à la pharmacovigilance, la matériovigilance et de politique du médicament et des DM stériles.
Une PUI peut être autorisée à assurer exclusivement l’approvisionnement des autres PUI d’un même établissement ou des établissements parties, associés ou membres d’un même groupement (GHT, GCS).
Les PUI peuvent assurer la préparation de DM stériles pour les professionnels de santé et les biologistes responsables de laboratoire de biologie médicale exerçant en dehors des établissements de santé.
Pour assurer des missions et activités pour d’autres PUI, professionnels de santé ou biologistes responsables de laboratoire de biologie médicale, la PUI doit être autorisée à assurer ces missions et activités pour son propre compte.
Lorsqu’une PUI n’est plus en mesure d’exercer une ou plusieurs de ses missions et activités, elle peut en confier la mise en œuvre à d’autres PUI. L’ARS est tenue informée de l’adoption d’une telle organisation et de sa durée prévisionnelle.
Une PUI peut sous-traiter #
Articles R. 5126-20 à 22 du code de santé publique
- La délivrance de gaz à usage médical pour les patients en HAD et d’oxygène à usage médical aux personnes hébergées par un établissement d’un groupement de coopération sociale et médico-sociale, à des personnes morales respectant les bonnes pratiques,
- Les opérations de contrôle relatives aux préparations magistrales, hospitalières et officinales à un laboratoire sous-traitant en vertu d’un contrat écrit, en s’assurant de la compétence et les moyens de celui-ci, et en informant le DG ARS,
- La réalisation de préparations hospitalières, magistrales, radiopharmaceutiques et la reconstitution de spécialités pharmaceutiques à un établissement pharmaceutique autorisé et avec un contrat écrit. Ce projet de contrat est soumis à l’avis du DG de l’ARS.
Les PUI peuvent approvisionner d’autres PUI lorsqu’il n’y a pas d’autres sources d’approvisionnement possibles pour un médicament ou produit déterminé et vendre au détail des médicaments en rupture ou en risque de rupture dont la vente au public a été autorisée par l’ANSM. La durée de l’autorisation pour ces missions ne peut pas excéder un an.