Anesthésie #
Les dispositions relatives à la pratique de l’anesthésie sont applicables aux installations de chirurgie esthétique.
La consultation pré-anesthésique (CPA) est effectuée soit dans les locaux de consultation prévus dans la zone d’accueil, soit au cabinet du médecin anesthésiste-réanimateur.
Management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles #
La personne titulaire de l’autorisation relative aux installations de chirurgie esthétique veille à la mise en œuvre du management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles et assure la qualité de la stérilisation de ces dispositifs.
Commission des usagers #
Les personnes prises en charge dans les installations de chirurgie esthétique dont le titulaire de l’autorisation est un établissement de santé sont concernées par la commission des usagers.
Certification HAS #
La certification est applicable aux installations de chirurgie esthétique.
Les faits ou manquements mettant en jeu la sécurité des patientssont portés à la connaissance du directeur général de l’agence régionale de santé.
Déchets #
Les déchets issus des activités de chirurgie esthétique sont considérés comme des déchets d’activités de soins. Les dispositions relatives à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés sont applicables aux installations de chirurgie esthétique.
La certification de ses installations et de son activité de chirurgie esthétique est conjointe à la certification à laquelle il est soumis pour les activités qu’il exerce; elle fait l’objet d’une mention particulière.