Les références #
Disponibles #
- Décret CTF Septembre 2022
https://www.fhpmco.fr/wp-content/uploads/2022/09/decret-CTF-Imagerie-2022.pdf - Décret CI Septembre 2022
https://www.fhpmco.fr/wp-content/uploads/2022/09/decret-CI-Imagerie-2022.pdf - Arrêté Seuil 2022
https://www.fhpmco.fr/wp-content/uploads/2022/09/Arrete-16-09-2022-NBRE-EQUIP.pdf - Publication de la liste des actes CCAM pour la radiologie interventionnelle
Liste-actes-CCAM-Radiologie-interventionnelle.xlsx
A venir #
- Instruction Radiologie diagnostique et interventionnelle
Focus CSP Radiologie #
Article R6122-26 #
Version en vigueur depuis le 26 juillet 2005
Sont soumis à l’autorisation prévue à l’article L. 6122-1 les équipements matériels lourds énumérés ci-après :
- 1° Caméra à scintillation munie ou non de détecteur d’émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons ;
- 2° Appareil d’imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique ;
- 3° Scanographe à utilisation médicale ;
- 4° Caisson hyperbare ;
- 5° Cyclotron à utilisation médicale.
Article R6122-26 #
A venir – Version du 01 juin 2023
Modifié par Décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 – art. 1
Sont soumis à l’autorisation prévue à l’article L. 6122-1 les équipements matériels lourds énumérés ci-après :
- 1° (Abrogé) ;
- 2° Equipements d’imagerie en coupes suivants, à l’exception de ceux exclusivement dédiés aux activités mentionnées aux 6°, 11°, 13° et 21° de l’article R. 6122-25 :
- a) Appareils d’imagerie par résonance magnétique nucléaire à utilisation médicale ;
- b) Scanographes à utilisation médicale ;
- 3° (Abrogé) ;
- 4° Caisson hyperbare ;
- 5° Cyclotron à utilisation médicale.
Article R6122-39 #
Version en vigueur depuis le 22 février 2018
Modifié par Décret n°2018-117 du 19 février 2018 – art. 1
Le remplacement d’un équipement matériel lourd autorisé avant l’échéance de l’autorisation est subordonné à la modification de l’autorisation initiale.
Si le nouvel équipement matériel lourd appartient à l’une des catégories énumérées aux 1° à 5° de l’article R. 6122-26 et s’il est d’une nature et d’une utilisation clinique identiques à celles de l’équipement précédemment autorisé, la demande de modification peut se faire conformément aux dispositions du II de l’article D. 6122-38.
Article R6122-39 #
A venir – Version du 01 juin 2023
Modifié par Décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 – art. 1
Le remplacement d’un équipement matériel lourd autorisé mentionné au 4° ou 5° de l’article R. 6122-26 avant l’échéance de l’autorisation est subordonné à la modification de l’autorisation initiale.
Si le nouvel équipement matériel lourd est d’une nature et d’une utilisation clinique identiques à celles de l’équipement précédemment autorisé, la demande de modification peut se faire conformément aux dispositions du II de l’article D. 6122-38.