Code de la santé publique – Sous-section 7 : Surveillance continue. (Articles D6124-117 à D6124-120)
Outil de positionnement des unités de surveillance continue non adossées à une réanimation : l’ANAP a développé un outil d’aide à la réflexion sur le positionnement d’une USC existante afin d’identifier les points forts et les points d’amélioration. https://www.fhpmco.fr/wp-content/uploads/2023/10/Outil-positionnement-USC-020523.xls
Cahier des charges relatif au maintien transitoire de la reconnaissance contractuelle des unités de surveillance continue (USC) hors champ des soins critiques
http://fhpmco-autorisations.fr/wp-content/uploads/2024/04/2024_39.pdf
FAQ réalisée par la DGOS relative au maintien transitoire des reconnaissances contractuelles des unités de surveillance continue (USC) hors champ des soins critiques
http://fhpmco-autorisations.fr/wp-content/uploads/2024/08/FAQ_DGOS_USC.pdf