Les activités d’AMP comprennent les activités cliniques et biologiques.
Les activités cliniques #
- Prélèvement d’ovocytes en vue d’une assistance médicale à la procréation
- Prélèvement de spermatozoïdes
- Transfert des embryons en vue de leur implantation
- Prélèvement d’ovocytes en vue d’un don
- Mise en œuvre de l’accueil des embryons
- Prélèvement d’ovocytes en vue de leur conservation pour la réalisation ultérieure d’une assistance médicale à la procréation*
Les activités biologiques #
- Recueil, Préparation et conservation du sperme en vue d’insémination artificielle
- Activités relatives à la FIV sans ou avec micromanipulation, comprenant notamment : le recueil, la préparation et la conservation du sperme d’une part et la préparation et la conservation des ovocytes d’autre part
- Recueil, préparation, conservation et mise à disposition du sperme en vue d’un don
- Préparation, conservation et mise à disposition d’ovocytes en vue d’un don
- Conservation à usage autologue des gamètes et préparation et conservation à usage autologue des tissus germinaux en application de l’article L. 2141-11 ;
- Conservation des embryons en vue d’un projet parental
- Conservation des embryons en vue de leur accueil et mise en œuvre de celui-ci
- Activités relatives à la conservation des gamètes en vue de la réalisation ultérieure d’une assistance médicale à la procréation comprenant notamment le recueil, la préparation et la conservation du sperme d’une part, et la préparation et la conservation d’ovocytes d’autre part*
* La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, qui créé le droit à l’autoconservation des gamètes, en vue de la réalisation ultérieure d’une assistance médicale à la procréation
Elle a créé de nouvelles activités cliniques et biologiques liées à l’autoconservation des gamètes en vue de la réalisation ultérieure d’une AMP doivent faire l’objet d’une autorisation.
La délivrance de nouvelles autorisations pour ces activités d’AMP s’inscrit dans le cadre général de la réforme des autorisations d’activités de soins.