Décrets / Instruction / Arrêté / Notice technique #
- Décret CTF Avril 2022
Décret no 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer - Décret CI Avril 2022
Décret no 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer - Arrêté Seuils d’activité Avril 2022
Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer - Instruction relative à la mise en œuvre de la réforme de l’activité de traitement du cancer
INSTRUCTION-reforme-des-autorisations-Traitement-du-cancer-23-12-2022-Pub-30-12-2022 - Notice technique pour la mesure des activités soumises à seuils
NOTICE TECHNIQUE POUR LA MESURE DES ACTIVITÉS SOUMISES À SEUILS – 2025
Version mise à jour en juin 2025: elle apporte des précisions concernant la chirurgie digestive et vise à lever certaines ambiguïtés relevées dans la version précédente, sans entraîner de modification de la méthode de calcul :
« Un RSA est comptabilisé dans « Chirurgie oncologique digestive et viscérale » s’il émarge sur « Chirurgie oncologique autre que celles des organes spécifiques de la mention B1 » ou une des « Chirurgie oncologique des organes spécifiques de la mention B1 » (œsophage ou jonction œsophagienne, foie, estomac, pancréas, rectum). ».
Par construction, un RSA comptabilisé en « Chirurgie oncologique du rectum » ne peut être comptabilisé également en « Chirurgie oncologique autre que celles des organes spécifiques de la mention B1».
Les listes des codes de diagnostics et d’actes restent inchangées.
- Mesure des activités cancer soumises à seuils : liste des diagnostics CIM-10 et des actes CCAM (code et libellé) utilisés pour le calcul des nombres de séjours en lien avec l’activité soumise à seuil Mesure_des_activites_cancer_soumises_a_seuil_2025_06_23_ListeCodes
- Note d’information sur le maintien transitoire des reconnaissances contractuelles des unités de surveillance continue (USC) hors champ des soins critiques (fichier 2024_39.pdf)
Trois arrêtés concernant certaines autorisations dérogatoires possibles en chirurgie oncologique :
- Arrêté du 24 juin 2024 fixant la liste des équipements spécifiques rare
Arrêté du 24 juin 2024 fixant la liste des équipements spécifiques rares prévue pour la pratique chirurgicale oncologique dérogatoire définie à l’article R. 6123-92-13 du code de la santé publique - Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de la convention ou de l’organisation formalisée conditionnant l’autorisation dérogatoire de chirurgie oncologique avec mention A
Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de la convention ou de l’organisation formalisée conditionnant l’autorisation dérogatoire de chirurgie oncologique avec mention A en application de l’article R. 6123-92-11 du code de la santé publique - Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de la convention conditionnant l’autorisation dérogatoire de chirurgie oncologique avec mention B en Corse et dans les départements et régions d’outre-mer
Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de la convention conditionnant l’autorisation dérogatoire de chirurgie oncologique avec mention B en Corse et dans les départements et régions d’outre-mer en application de l’article R. 6123-92-12 du code de la santé publique
Référentiels INCA #
- Proposition d’évolution des critères d’agrément des établissements de santé pour le traitement du cancer (fichier rapport critères agrement 2024.pdf)
- A venir : cahier des charges INCa des relations entre le titulaire de TMSC et la structure non autorisée aux TMSC dite associée
- Référentiel 3C : organisation et missions des Centres de Coordination en Cancérologie (3C)
- Référentiel UCOG: organisation et missions des Unités de Coordiation en OncoGériatrie (UCOG)
Conventions RCP #
- Modèle de convention RCP standard – Modèle convention RCP standard cancérologie FHP MCO
- Modèle de convention RCP de recours – Modèle convention RCP de recours cancérologie FHP MCO
Liste d’arrêtés limitant certaines prises en charge #
Vous trouverez ci-dessous une liste d’arrêtés limitant certaines prises en charge en fonction de critères définis via ces arrêtés.
Ces arrêtés viennent, in fine, limiter l’autorisation.
Arrêté du 28 juin 2024 limitant l’utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues