L’autorisation de faire fonctionner une antenne de médecine d’urgence ne peut être accordée à un établissement de santé que s’il remplit les deux conditions suivantes :
- Il est titulaire de l’autorisation de faire fonctionner une structure mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) sur le même site géographique ou il obtient simultanément cette autorisation ;
- Dans le cadre d’une convention ou d’une organisation formalisée, il constitue ou participe à une équipe commune avec un ou plusieurs établissements autorisés pour faire fonctionner une structure des urgences.
La convention ou l’organisation formalisée établie entre l’établissement autorisé à faire fonctionner une antenne de médecine d’urgence et le ou les établissements avec lesquels il met en œuvre l’équipe commune, décrit notamment les modalités d’orientation des patients en dehors des horaires d’ouverture de l’antenne ou lorsque la prise en charge du patient ne peut être assurée sur son site, en cohérence avec la convention constitutive du réseau des urgences.
Elle précise également les protocoles de prise en charge des patients dans l’antenne de médecine d’urgence, ainsi que les conditions d’organisation de l’équipe médicale commune sur les différents sites. Elle est conforme au projet médical ou au projet de soins partagé des établissements membres de l’équipe commune.
Sur décision du DG ARS, il peut être dérogé au fait d’avoir un SMUR, après avis de la section chargée d’émettre un avis pour les activités de médecine d’urgence du comité d’allocation des ressources régional, sous réserve que le besoin d’accès aux soins urgents de la population soit couvert par ailleurs.
Les horaires d’ouverture au public de l’antenne de médecine d’urgence couvrent une amplitude d’au moins douze heures de service continu, tous les jours de l’année. Ils sont mentionnés dans la décision d’autorisation. Durant les horaires de fermeture au public, l’établissement siège de l’antenne de médecine d’urgence met à disposition un dispositif permettant de joindre le service d’accès aux soins ou du service d’aide médicale urgente mentionné ou un affichage invitant à composer le 15 afin de bénéficier d’une orientation adaptée.