Unité d’obstétrique #
Plusieurs types de locaux réservés
| Accueil des patientes | Tous les jours de l’année, 24h/24h | |
| Consultations | ||
| Secteur de naissance | De locaux de pré travail | Au moins une salle de pré travail dotée des moyens permettant d’accueillir la parturiente, de préparer l’accouchement et de surveiller le début du travail. La salle de pré travail dispose du même équipement qu’une chambre d’hospitalisation. La salle de pré travail peut, en cas de nécessité, servir de salle de travail si elle est équipée en conséquence. |
| De locaux de travail | Au moins une salle de travail. Tous les matériels et dispositifs sont immédiatement disponibles et à usage exclusif de la salle de travail.La salle de travail est aménagée de manière que la parturiente bénéficie d’une surveillance clinique et paraclinique du déroulement du travail, de la phase d’expulsion et de la délivrance.Cette surveillance se prolonge dans les deux heures qui suivent la naissance. Le nouveau-né y reçoit les premiers soins. Les locaux sont équipés de tous les dispositifs médicaux nécessaires à la pratique de l’accouchement par voie basse, à l’anesthésie et à la réanimation de la mère.L’agencement de la salle tient compte de la présence éventuelle d’un accompagnant auprès de la parturiente lorsque cette présence est autorisée.Le nombre de salles de pré travail et de travail est fixé en fonction de l’activité : cf. Point 3. | |
| De locaux d’observation et de soins immédiats aux nouveau-nés | Soit une salle spécialement prévue à cet effet et contiguë à la salle d’intervention, soit dans la salle d’intervention.Cette salle est dotée de dispositifs médicaux permettant la réanimation d’au moins deux enfants à la fois.La liste de ces dispositifs est fixée : cf. Point 4. Elle permet de prodiguer les premiers soins nécessaires à l’enfant et de faire face immédiatement aux détresses graves éventuelles du nouveau-né. La préparation médicale au transport des enfants, dont l’état nécessite le transfert vers des unités spécialisées, internes ou externes à l’établissement de santé, est assurée dans ces locaux. | |
| D’au moins une salle d’intervention pour la chirurgie obstétricale | Qui permet, y compris en urgence, la réalisation de toute intervention chirurgicale abdomino-pelvienne liée à la grossesse ou à l’accouchement nécessitant une anesthésie générale ou loco-régionale. La surveillance post interventionnelle de la parturiente s’effectue soit au sein d’une SSPI post interventionnellesituée à proximité immédiate de la salle d’intervention, soit dans la salle de travail. | |
| Secteur d’hospitalisation | pour l’hébergement et les soins avant et après l’accouchement | Permet d’assurer les soins précédant et suivant l’accouchement pour la mère ainsi que les soins aux nouveau-nés bien portants.Les chambres du secteur d’hospitalisation après l’accouchement comprennent au maximum deux lits de mères avec les berceaux de leurs enfants.En cas de nécessité, chaque patiente peut bénéficier d’une chambre individuelle. |
| Secteur affecté à l’alimentation des nouveau-nés | Peut, lorsque l’établissement dispose également sur le même site d’une unité de néonatologie ou d’une unité de réanimation néonatale, être commun à ces différentes unités. |
+ un local par étage où les enfants bien portants peuvent être regroupés. Ce local peut recevoir au minimum la moitié des nouveau-nés présents, pendant la nuit, et est aménagé de manière à permettre leur surveillance. Les soins de puériculture sont réalisés soit dans un local commun, soit dans un espace spécialement aménagé de la chambre de la mère.
En cas de création d’un secteur de naissance, de reconstruction ou de réaménagement général d’un secteur existant, tous les locaux qui composent ce secteur, ainsi que la salle d’intervention et la SSPI, sont implantés de manière contiguë et au même niveau afin de permettre la circulation rapide des patientes, des nouveau-nés, des personnels et des matériels nécessaires
En cas de création d’un secteur d’hospitalisation, de reconstruction ou de réaménagement d’un secteur existant, celui-ci comprend au minimum 80 % de chambres individuelles, et la surface utile de chaque chambre, qui comporte un bloc sanitaire particulier, n’est jamais inférieure à 17 mètres carrés pour une chambre individuelle et à 23 mètres carrés pour une chambre à deux lits.
Place de la salle d’intervention :
Moins de 1 200 accouchements par an : elle peut ne pas être située dans le secteur de naissance, sous réserve qu’elle soit incluse dans un bloc opératoire, dans le même bâtiment de l’établissement de santé, à proximité immédiate et d’accès rapide au secteur de naissance. Dans ce cas, une salle d’intervention est disponible afin de faire face aux cas d’urgence obstétricale.
Plus de 1 200 accouchements par an, la salle d’intervention et celle de SSPI sont soit situées au sein du secteur de naissance, soit sont contiguës à celui-ci. Dans ce dernier cas, une des salles de travail doit pouvoir en cas de nécessité, servir de salle d’intervention. Elle est équipée en conséquence.
Une organisation permettant :
– De fournir aux femmes enceintes des informations sur le déroulement de l’accouchement, ses suites et l’organisation des soins ;
– D’assurer une préparation à la naissance et d’effectuer des visites du secteur de naissance (ou bloc obstétrical) pour les patientes qui le souhaitent ;
– D’assurer au début du dernier trimestre de la grossesse une consultation par un gynécologue-obstétricien ou une sage-femme de l’unité qui effectuera l’accouchement et de faire réaliser la consultation préanesthésique un anesthésiste-réanimateur de l’établissement ;
– De faire bénéficier les consultantes, y compris en urgence, d’examens d’imagerie par ultrasons.
Soins critiques
Lorsqu’un établissement ayant une unité d’obstétrique ne dispose pas d’une unité de réanimation d’adultes, il passe une convention, soumise à l’approbation du DG ARS, avec un établissement comportant une telle unité.
Tout établissement de santé pratiquant l’obstétrique et traitant des grossesses à hauts risques maternels identifiés dispose d’une unité de réanimation d’adultes permettant d’y accueillir la mère en cas d’urgence et d’une unité de réanimation néonatale.
Unité de néonatologie #
Toute unité de néonatologie constitue soit une unité individualisée, soit un secteur séparé au sein d’une unité de pédiatrie.
Plusieurs locaux
Une pièce permettant l’accueil des parents
| Un secteur de surveillance et de soins des enfants où les nouveau-nés sont hospitalisés | Ce secteur comprend en outre une zone de préparation médicale avant transfert |
| Un secteur spécialement affecté à l’alimentation des nouveau-nés | Ce secteur peut être commun à l’unité d’obstétrique et, éventuellement, à l’unité de réanimation néonatale. |
Si elle assure des soins intensifs de néonatologie, elle remplit les conditions supplémentaires suivantes :
- Être située dans le même bâtiment, à proximité immédiate et d’accès rapide à l’unité d’obstétrique ;
- Disposer des moyens nécessaires à la ventilation des premières heures et au transfert du nouveau-né vers une unité de réanimation néonatale en cas d’absence d’amélioration ou d’aggravation de l’état de l’enfant ;
- Être dotée de dispositifs médicaux (cf. Point 5).
Cas particulier des enfants atteints d’affections sans gravité
Afin de privilégier la relation mère-enfant, les soins de courte durée aux enfants nés dans l’unité d’obstétrique et qui sont atteints d’affections sans gravité ne nécessitant pas une hospitalisation en unité de néonatologie peuvent être réalisés dans le secteur d’hospitalisation dès lors que les conditions définies au présent article sont remplies.
Ces nouveau-nés peuvent, en tant que de besoin, être isolés des nouveau-nés bien portants, traités et surveillés en permanence dans un local de regroupement ou, lorsqu’elle est individuelle et aménagée à cet effet, dans la chambre de leur mère.
De plus, le pédiatre est disponible sur appel, 24h/24h, et assure une visite quotidienne. Au minimum, 1 SF ou une IDE, spécialisé en puériculture ou expérimenté en néonatologie, est présent tous les jours de l’année, 24h/24h, auprès des enfants, quand des nouveau-nés atteints de ces affections sont présents dans l’unité.
Unité de réanimation néonatale #
Plusieurs locaux
Une pièce permettant l’accueil des parents
| Un secteur de surveillance et de soins de réanimation des enfants où les nouveau-nés sont hospitalisés | Ce secteur comprend en outre une zone de préparation médicale avant transfert |
| Un secteur destiné à l’alimentation des nouveau-nés. | Eventuellement commun aux unités d’obstétrique et de néonatologie |
Les dispositifs médicaux dont est doté le secteur de surveillance et de soins de réanimationsont fixés (cf. Point 6).
De même les examens pouvant être réalisés, y compris en urgence, tous les jours de l’année, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, que ceux-ci le soient dans l’unité ou sur son site d’implantation sont précisés (cf. point 6).
Cette unité est associée à un secteur de soins intensifs de néonatologie sur le même site.
Elle ne peut être pratiquée que si l’établissement de santé comprend sur le même site une unité de néonatologie autorisée dont une partie des installations est affectée aux soins intensifs de néonatologie. Toute unité de réanimation néonatale constitue soit une unité individualisée, soit un secteur séparé au sein d’une autre unité.
Biologie et imagerie #
Réalisation des examens de laboratoire et d’imagerie nécessaires pour la mère et pour le nouveau-né, y compris en urgence.
Les établissements ne disposant pas en propre de laboratoire passent avec un laboratoire une convention prévoyant la réalisation et la transmission des résultats à tout instant, dans des conditions et des délais garantissant la qualité de la prise en charge.