Hospitalisation complète et ambulatoire #
Sur site, de moyens d’hospitalisation à temps complet et à temps partiel, adaptés à l’âge et à l’autonomie du patient.
Par dérogation, l’autorisation peut être accordée à un demandeur disposant sur son site d’une seule forme d’hospitalisation, à condition soit qu’il détienne une autre autorisation de médecine proposant la forme d’hospitalisation manquante sur un site à proximité, soit qu’il conclue une convention avec un autre titulaire proposant la forme d’hospitalisation manquante situé sur le même site, ou à défaut, sur un site à proximité.
La chirurgie n’implique pas automatiquement une autorisation de médecine. Exemple: bilan pré-opératoire, échec de chirurgie
Dans le cas où la nature des prises en charge assurées par la structure autorisée et les compétences médicales et paramédicales associées ne permettent pas de mettre en œuvre une hospitalisation à temps partiel, l’autorisation peut être accordée, le cas échéant pour une durée limitée, si le titulaire établit une convention avec une structure titulaire d’une autorisation de médecine avec les moyens d’hospitalisation à temps complet et à temps partiel.
Quid des anciens textes ? #
Conditions techniques de fonctionnement
Structures de soins alternatives à l’hospitalisation
De l’article D6124-301 à 305
Article D6124-301-1
Création Décret n°2012-969 du 20 août 2012 – art. 2
Les structures d’hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit et les structures pratiquant l’anesthésie ou la chirurgie ambulatoires dispensent les prises en charge prévues à l’article R. 6121-4, d’une durée inférieure ou égale à douze heures, ne comprenant pas d’hébergement, au bénéfice de patients dont l’état de santé correspond à ces modes de prise en charge.
Les prestations délivrées équivalent par leur nature, leur complexité et la surveillance médicale qu’elles requièrent à des prestations habituellement effectuées dans le cadre d’une hospitalisation à temps complet.
Attente abrogation au 1er juin 2023
Nouveau texte (décret CI): « Les prestations délivrées sont similaires par leur nature, leur complexité et la surveillance médicale qu’elles requièrent à celles habituellement effectuées dans le cadre d’une hospitalisation à temps complet. »