Locaux #
Configuration architecturale et organisation permettant d’assurer l’accueil et le séjour des patients le cas échéant en ambulatoire ou en hospitalisation à temps complet.
La prise en charge de chirurgie ambulatoire consiste à dispenser, pendant une durée de séjour inférieure ou égale à douze heures, des actes de chirurgie équivalents par leur nature, leur complexité et la surveillance médicale qu’ils requièrent, à ceux effectués dans le cadre d’une hospitalisation à temps complet.
L’unité de chirurgie ambulatoire comporte des chambres ou des espaces spécifiques équipés d’un dispositif d’appel et adaptés à l’accueil, au repos et la préparation de la sortie du patient.
L’unité d’hospitalisation à temps complet comprend des chambres, à un ou deux lits, équipées d’un dispositif d’appel adapté.
Une charte de fonctionnement propre à chaque unité de soins doit être est établie.
Organisation avec une répartition adaptée par groupes d’âge, dans des locaux permettant une hospitalisation des enfants à temps complet de jour ou de nuit, différenciée des adultes.
Au sein des unités dédiées à la chirurgie ambulatoire, le titulaire de l’autorisation dispose d’une organisation permettant une hospitalisation différenciée des enfants et des adultes
Pour les unités dédiées à la chirurgie ambulatoire, l’identification de secteurs spécifiques par âge n’est pas exigée.
Le titulaire dispose des moyens permettant d’assurer en permanence l’accueil et la présence continue d’au moins un des parents auprès de l’enfant, dans des conditions adaptées à sa pathologie et à la sécurité des soins.
Plateau technique #
Sur site #
Un secteur interventionnel à accès contrôlé (se référer au décret Conditions techniques de fonctionnement précisant les prérequis pour ce secteur)
Sur site ou par convention #
Un accès, permettant la prise en charge dans un délai compatible avec la sécurité des prises en charge, aux examens :
- de biologie médicale,
- d’anatomopathologie
- d’imagerie médicale
Et aux produits sanguins labiles.
Soins critiques #
Sur site ou par convention, un accès à une unité de soins critiques permettant leur prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins.
Lien avec la radiologie interventionnelle #
L’autorisation d’activité de soins de radiologie interventionnelle n’est pas exigée du titulaire de l’autorisation d’activité de soins de chirurgie lorsque les actes correspondant à l’activité de soins de radiologie interventionnelle sont réalisés par un chirurgien dans le secteur interventionnel.
Lien avec les urgences #
Organisation avec les urgences
L’autorisation ne peut être accordée que si la prise en charge chirurgicale des patients orientés par les structures de médecine d’urgence est organisée.
ROR #
Obligation de renseigner le ROR
