L’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) s’entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle
Les activités cliniques ou biologiques d’AMP ne peuvent être pratiquées que dans des établissements autorisés. Les autorisations sont délivrées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé.
Cette autorisation peut être portée par un établissement de santé, un laboratoire d’analyses de biologique médicale, un organisme sans but lucratif.
A noter que la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, qui créé le droit à l’autoconservation des gamètes, en vue de la réalisation ultérieure d’une assistance médicale à la procréation
Elle a créé de nouvelles activités cliniques et biologiques liées à l’autoconservation des gamètes en vue de la réalisation ultérieure d’une AMP doivent faire l’objet d’une autorisation.
La délivrance de nouvelles autorisations pour ces activités d’AMP s’inscrit dans le cadre général de la réforme des autorisations d’activités de soins.