Avant la réforme, l’activité de chirurgie ne faisait l’objet de conditions d’implantation (CI) ou de conditions techniques de fonctionnement (CTF), à l’exception des activités spécialisées de neurochirurgie, de chirurgie cardiaque, de chirurgie du cancer et de la chirurgie ambulatoire dans le cadre de la réglementation relative aux alternatives à l’hospitalisation.
La réforme instaure des conditions d’implantation (CI) et des conditions techniques de fonctionnement (CTF), ainsi que l’actualisation des actuelles CI et CTF de chirurgie cardiaque et neurochirurgie permettent de mieux encadrer la pratique de ces activités.
Elle permet également de mieux décrire l’offre chirurgicale via la mise en place des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) ou spécialités chirurgicales.
Enfin, l’individualisation de la chirurgie bariatrique, avec ses propres CI et CTF, est également créée par cette réforme.
En parallèle de la réforme de la chirurgie, le schéma interrégional de santé ou SIOS est supprimé par le décret publié au JORF du 27 avril 2022.
Quel était le périmètre de ce schéma ?
Les activités de soins suivantes :
- Chirurgie cardiaque ;
- Neurochirurgie ;
- Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;
- Traitement des grands brûlés ;
- Greffes d’organes et greffes de cellules hématopoïétiques.
Suite aux échanges lors des différents groupes de travail des activités de soins et compte-tenu de la mise en place des grandes régions depuis 2016, il avait été proposé la « suppression » de ce schéma.
En effet, compte-tenu du dimensionnement des nouvelles régions, ce schéma d’organisation de soins ne présentait plus d’intérêt.