La réforme de la cancérologie a pour objectif opérationnel l’amélioration de la qualité et de la sécurité des prises en charge une meilleure adaptation à l’innovation en santé et une plus grande territorialisation de l’offre de soins.
Cette réforme met en place une logique de gradation de l’offre de soins reposant sur des fondements techniques médicaux tout en s’appuyant sur des seuils d’activité minimale dans un contexte de renforcement de la qualité et de la pertinence.
Elle s’inscrit pleinement dans les objectifs prioritaires de la Stratégie décennale de lutte contre le cancer 2021 2030 visant à renforcer la visibilité et la qualité de l’offre de soins en cancérologie, en particulier celle relative aux cancers de mauvais pronostics, à tenir compte des enjeux liés à la réduction des séquelles et à l’amélioration de la qualité de vie pour les patients pendant le traitement curatif du cancer et après le traitement. Elle vise notamment à l’accomplissement de l’action III 3 2 sur « la mise en place des seuils d’activité minimale ».
7 axes principaux :
- Renforcement des déterminants transversaux qualité en cancérologie tenant compte des évolutions de pratiques, techniques et organisations en cancérologie.
- Instauration pour les adultes, d’une gradation de l’offre de chirurgie oncologique, induisant une gradation des réunions de concertations pluridisciplinaires (RCP) et de l’offre de TMSC.
- Utilisation d’une nouvelle régulation de cette offre de soins via les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) qui permettra une gestion plus précise et ajustée des autorisations de chirurgie digestive et gynécologique tout en garantissant un contrôle plus fort de la part des ARS avec la possibilité de retrait partiel.
- Instauration de seuils rénovés ou de nouveaux seuils en chirurgie oncologique, et d’un seuil rénové en TMSC.
- Régulation de l’offre de traitement du cancer pédiatrique par l’ARS.
- Instauration de prérequis autour de l’implémentation de nouvelles techniques, nouveaux équipements ou d’innovations en cancérologie au sein d’un site autorisé, en particulier s’agissant de la radiothérapie.
- Articulation des décrets cancers avec les autres activités de soins intégrant des dispositions relatives au traitement du cancer : neurochirurgie, médecine nucléaire et radiologie interventionnelle.