Définition #
Il s’agit d’une autorisation d’exploiter des équipements d’imagerie en coupes de type appareil d’imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique ou scanographe à utilisation médicale par site géographique.
Le nombre maximal des équipements est fixé à trois par l’arrêté.
- Lorsque le titulaire de l’autorisation ne dispose que de l’un de ces équipements, il établit une convention avec un titulaire disposant de l’équipement manquant, afin de permettre l’accès des patients à l’autre l’équipement. Si les deux sites relèvent du même titulaire, il n’est pas requis de convention.
- Lorsque le titulaire de l’autorisation dispose d’au moins trois équipements sur le site autorisé, il dispose, sur ce site, d’au moins un appareil d’imagerie par résonance magnétique nucléaire et d’un scanographe.
Exigence de mixité
Dans la limite du seuil, l’ARS doit être informée de toute acquisition, remplacement, changement d’équipement et de ses caractéristiques avant son installation (type : scanner ou IRM ; caractéristique et puissance de l’équipement).
Au dessus du seuil de 3 équipements et jusqu’à un nombre maximal d’équipements fixé par arrêté à 18, l’acquisition d’un ou plusieurs équipements supplémentaires, devra être justifiée auprès de l’ARS qui examinera la demande au regard de critères fixés dans le décret relatif aux conditions d’implantation (volume des actes, nature, spécialisation de l’activité ou situation territoriale).
Le plafond, fixé à 18 pour la radiologie, correspond au nombre maximum d’équipements que peut détenir un titulaire d’autorisation.
Actes de téléradiologie #
Organisation territoriale
Le titulaire de l’autorisation ne peut exercer son activité de radiologie majoritairement par téléradiologie: l’activité de téléradiologie doit être inférieure à 50%.
Par dérogation, le titulaire peut temporairement, si la situation territoriale le justifie et après autorisation du DGARS, exercer son activité majoritairement par téléradiologie.