L’activité de soins de chirurgie bariatrique consiste en la prise en charge chirurgicale des patients atteints d’obésité.
Elle comprend les interventions chirurgicales définies par un arrêté du ministre en charge de la santé.
Une organisation doit assurer à chaque patient la délivrance d’un avis validant la prise en charge chirurgicale et qui est fondé sur une concertation pluridisciplinaire et traduite dans un programme personnalisé de soins remis au patient.
L’autorisation sous la modalité « chirurgie bariatrique », ne peut être accordée que si le titulaire dispose d’une autorisation sous la modalité « chirurgie pratiquée chez des patients adultes » ET de la pratique thérapeutique spécifique « chirurgie viscérale et digestive ».
Lorsque le titulaire prend en charge des enfants, il dispose d’ une autorisation sous la modalité « chirurgie pédiatrique ».