Point 1 : Définition de l’activité de soins de périnatalité

La périnatalité regroupe la gynécologie-obstétrique, la néonatologie et la réanimation néonatale.
Les établissements assurant la prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés comprennent, sur le même site :

  • soit une unité d’obstétrique
  • soit une unité d’obstétrique et une unité de néonatologie
  • soit une unité d’obstétrique, une unité de néonatologie et une unité de réanimation néonatale

Obstétrique #

L’obstétrique s’exerce dans des installations autorisées en gynécologie-obstétrique.

Les établissements de santé pratiquant l’obstétrique, afin de contribuer à l’amélioration de la sécurité de la grossesse, de la naissance et de l’environnement périnatal de la mère et de l’enfant :

  • Participent à la prise en charge des grossesses et à l’identification, en cours de grossesse, des facteurs de risques pour la mère et pour l’enfant, afin d’orienter la mère avant l’accouchement vers une structure adaptée ;
  • Assurent l’accouchement et les soins de la mère et du nouveau-né, ainsi que les actes de chirurgie abdomino-pelvienne liés à la grossesse ou à l’accouchement
  • Assurent le suivi postnatal immédiat de la mère et de l’enfant dans des conditions médicales, psychologiques et sociales appropriées.
  • Assure, tous les jours de l’année, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, les accouchements ainsi que les actes de chirurgie abdomino-pelvienne liés à la grossesse, à l’accouchement et à la délivrance.

Néonatologie #

La néonatologie s’exerce dans des installations autorisées à cet effet.

Le titulaire assure tous les jours de l’année, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, la surveillance et les soins spécialisés des nouveau-nés à risques et de ceux dont l’état s’est dégradé après la naissance, qu’ils soient ou non nés dans l’établissement.

Un secteur de soins intensifs aux nouveau-nés présentant une ou plusieurs pathologies aiguës ou sortant d’une unité de réanimation néonatale peut être organisé au sein de l’unité de néonatologie.

Si l’unité de néonatologie où se trouve l’enfant ne peut assurer la prise en charge adaptée du nouveau-né, elle organise son transfert vers une unité ou un établissement aptes à délivrer les soins appropriés.

Réanimation néonatale #

La réanimation néonatale s’exerce dans des installations autorisées à cet effet

Le titulaire assure tous les jours de l’année, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, la surveillance et les soins spécialisés des nouveau-nés présentant des détresses graves ou des risques vitaux, qu’ils soient nés ou non dans l’unité d’obstétrique de l’établissement.

Cadre d’organisation des soins #

Quatre types de maternité sont définis afin de garantir une meilleure adéquation entre le niveau de risque de la patiente et du nouveau-né et le type de la maternité d’accueil.

Type 1Etablissement de santé avec une unité d’obstétrique
Type 2AEtablissement de santé avec une unité d’obstétrique et une unité de néonatologie
Type 2BEtablissement de santé avec une unité d’obstétrique et une unité de néonatologie avec des soins intensifs néonatals
Type 3Etablissement de santé avec une unité d’obstétrique, une unité de néonatologie avec des soins intensifs néonatals et une unité de réanimation néonatale