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Point 13 : Les références

Décrets / Arrêtés #

  • Conditions techniques de fonctionnement de l’activité autorisée de médecine d’urgence  Télécharger
  • Conditions d’implantation de l’activité de médecine d’urgence  Télécharger
  • Arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l’accès aux urgences  Télécharger
  • Arrêté du 18 mars 2025 relatif à la régulation pérenne de l’accès aux urgences  Télécharger

Guides #

  • Guide DGOS sur la réorientation à l’entrée des urgences – Télécharger
  • Guide DGOS intervention paramédicalisée SMUR – Télécharger
  • Guide DGOS sur les antennes de médecine d’urgence – Télécharger