Conditions techniques de fonctionnement de l’activité autorisée de médecine d’urgence : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006196698/#LEGISCTA000006196698
Conditions d’implantation de l’activité de médecine d’urgence : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190809/#LEGISCTA000006190809.
Arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l’accès aux urgences – Télécharger
Arrêté du 18 mars 2025 relatif à la régulation pérenne de l’accès aux urgences – Télécharger
Guide DGOS sur la réorientation à l’entrée des urgences – Télécharger
Guide DGOS intervention paramédicalisée SMUR – Télécharger