Respect, par site géographique autorisé, d’une activité minimale annuelle fixée par un arrêté du ministre en charge de la santé : 50 actes par site et par an.
Dans le cadre d’une création, l’activité minimale annuelle est prévisionnelle pour la première année.
Etat des lieux – Chirurgie bariatrique
PMSI 2021
482 établissements au TOTAL
Dont 234 n’atteignent pas le seuil de 50:
– 134 Ex-DGF
– 100 Ex-OQN
L’activité annuelle est établie par référence à certains actes mentionnés par un arrêté :
| Pose, changement et repositionnement d’anneau ajustable | HFMC007, HFMA009, HFKC001, HFKA002, HFMC008, HFMA011 |
| Court-circuit gastrique | HFCC003 et HFCA001 |
| Gastrectomie longitudinale en manchon | HFFC018 et HFFA011 |
| Gastroplastie verticale calibrée | HFMC006 et HFMA010 |
| Court-circuit biliopancréatique ou intestinal | HGCC027, HGCA009, HFFC004 et HFFA001 |