L’autorisation est accordée au demandeur qui assure :
- Soit à la fois une prise en charge de chirurgie ambulatoire et une prise en charge de chirurgie en hospitalisation à temps complet ;
- Soit la seule prise en charge en chirurgie ambulatoire. Dans ce cas, le titulaire conclut une convention avec un ES réalisant une prise en charge chirurgicale en hospitalisation à temps complet et permettant cette prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins.
Par dérogation, l’autorisation peut être accordée à un demandeur disposant sur son site de la seule forme d’hospitalisation à temps complet, à condition soit qu’il détienne une autre autorisation de chirurgie proposant la chirurgie ambulatoire sur un site à proximité, soit qu’il conclue une convention avec un autre titulaire proposant la chirurgie ambulatoire situé sur le même site ou, à défaut, sur un site à proximité.
Au final, toutes les « combinaisons » sont possibles