Point 5 : Nombre d’équipements

Le nombre maximal des équipements pour un site est fixé à 3

Pour toute installation d’un nouvel équipement, ou changement d’un équipement, qui n’aurait pas pour effet le dépassement du seuil à 3, le titulaire de l’autorisation informe l’ARS des caractéristiques de l’équipement avant toute mise en service de ce dernier.

Si le volume des actes, la spécialisation de l’activité ou la situation territoriale le justifient, le DG ARS peut autoriser le titulaire à disposer d’un nombre d’équipements  supérieur à 3 dans une limite de 9.

Dans tous les cas, l’acquisition de tout équipement supplémentaire doit conduire le site géographique à disposer d’au moins une caméra à tomographie d’émission mono photonique et une caméra à tomographie par émission de positons.