Point 7 : Capacitaire

 Unité d’obstétrique Outre les lits et places servant à la gynécologie, toute unité d’obstétrique nouvellement créée comprend un minimum de quinze lits.En cas de création, tout établissement spécialisé autonome d’obstétrique dispose au minimum de vingt-cinq lits d’obstétrique sur le même site.
Unité de néonatologieLorsqu’elle n’est pas associée sur le même site à une unité de réanimation néonatale, comporte au moins six lits.

Située dans le même bâtiment ou à proximité immédiate sur le même site que l’unité d’obstétrique.

En cas de création d’une unité de néonatologie, de reconstruction ou de réaménagement d’une unité existante, les locaux qui composent cette unité sont implantés dans le même bâtiment, à proximité de l’unité d’obstétrique.

La capacité minimale de six lits peut être exceptionnellement réduite à quatre dans le cas où elle est géographiquement isolée, à plus d’une heure de trajet de l’unité de néonatologie la plus proche et si les besoins de la population l’exigent.

Afin d’éviter la séparation de la mère et de l’enfant, les soins de néonatologie et la surveillance des enfants qui ne nécessitent pas de soins intensifs ou de réanimation peuvent être effectués dans la chambre de leur mère, si les locaux et l’organisation de l’unité d’obstétrique et de l’unité de néonatologie le permettent. Ces lits sont compris dans les lits autorisés de l’unité de néonatologie.

Pour pouvoir disposer en son sein de lits de soins intensifs, elle comprend au moins douze lits dont six lits de néonatologie.
Unité de réanimation néonataleMinimum de six lits de réanimation.

L’établissement de santé où elle est située comporte une unité d’au moins neuf lits de néonatologie, dont au moins trois lits affectés aux soins intensifs.

Située dans le même bâtiment ou à proximité immédiate sur le même site que le secteur de naissance de l’unité d’obstétrique. En cas de création d’une unité de réanimation néonatale, de reconstruction ou de réaménagement d’une unité existante, les locaux qui composent cette unité sont implantés dans le même bâtiment, à proximité immédiate du secteur de naissance de l’unité d’obstétrique et à proximité de l’unité de néonatologie.